attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

pour la gestion de l'ouverture des droits et de la préliquidation des allocations d'aide au retour à l'emploi

V. -

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

IV. -

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions

dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

V. -

attachée principale de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social

pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

II. ―

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

V. ―

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

II. ―

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité du travail et aux relations sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité du travail et aux relations sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

II. ―

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité du travail et aux relations sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité du travail et aux relations sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité du travail et aux relations sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité du travail et aux relations sociales

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets